Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de Sweet Délices ! Nous sommes ravis de vous accueillir. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits et services proposés par notre entreprise. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la livraison de nos produits. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes avant de finaliser votre achat.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Sweet Délices
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Adresse du siège social : 52 rue Claude Desbussy, 25200, Montbéliard, France
Numéro SIRET : 811 926 385 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 811 926 385
E-mail de contact : salamataniang@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par Sweet Délices (ci-après "le Vendeur").

3. Produits et services

• Description détaillée des produits et services proposés.
• Disponibilité des produits (stocks, rupture, précommande).
• Photos non contractuelles (le cas échéant).

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• Processus de commande : création de compte, validation du panier, paiement sécurisé.
• Confirmation de commande envoyée par e-mail.
• Possibilité d’annulation ou de modification avant expédition.

6. Paiement

• Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal et virement.
• Les paiements sont sécurisés via Stripe.
• Les produits restent la propriété de Sweet Délices jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Livraison

• Les zones de livraison couvertes incluent toute la France.
• Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrables, en fonction de la destination.
• Le transporteur utilisé est [nom du transporteur], et un suivi de commande est fourni.

8. Droit de rétractation

Étant donné la nature des produits (denrées alimentaires), Sweet Délices n’accepte pas les retours ni les échanges.

9. Garanties et responsabilité

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Sweet Délices décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

10. Protection des données personnelles

Sweet Délices collecte et utilise les données personnelles des clients conformément à la législation applicable, notamment le RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. De plus, nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Sweet Délices. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.

12. Litiges et droit applicable

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une médiation peut être envisagée avec un médiateur de la consommation. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Sweet Délices.

13. Modification des CGV

Sweet Délices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : salamataniang@gmail.com